connaître et comprendre les lois, ce qui était déjà devenu inaccessible au citoyen normal depuis longtemps, ne doit pas être facile non plus pour le juriste.
Voir même en créer de nouvelles sans entrer en conflit avec l'ensemble (parfois incohérent) des lois qui existent déjà. De plus, il faut aussi prendre en compte les lois qui ne sont pas/plus appliquées mais qui peuvent servir à contester une décision de justice.
comment attendre quelque chose du monde législatif
Je ne pense pas que reconstruire de zéro la « base de donnée » des lois soit possible. Et même si c'était le cas, dans 10 ans on serait à nouveau au même point. On peut juste attendre des lois qui soit cohérentes entre elles, et encore.
On dirait qu'il est nécessaire de légiférer dans tous les détails
Ça par contre, c'est normal, sinon on est pas sûr que la loi servira, ou qu'elle fera ce qu'on attend d'elle ... Après c'est côté judiciaire qu'il faut regarder d'où vient ce problème.
[^] # Re: Lois insuffisamment génériques
Posté par Aluminium95 . En réponse au journal La justice et la technologie : incompréhension méprisable ou expérience à respecter ?. Évalué à 1.
Voir même en créer de nouvelles sans entrer en conflit avec l'ensemble (parfois incohérent) des lois qui existent déjà. De plus, il faut aussi prendre en compte les lois qui ne sont pas/plus appliquées mais qui peuvent servir à contester une décision de justice.
Je ne pense pas que reconstruire de zéro la « base de donnée » des lois soit possible. Et même si c'était le cas, dans 10 ans on serait à nouveau au même point. On peut juste attendre des lois qui soit cohérentes entre elles, et encore.
Ça par contre, c'est normal, sinon on est pas sûr que la loi servira, ou qu'elle fera ce qu'on attend d'elle ... Après c'est côté judiciaire qu'il faut regarder d'où vient ce problème.