Je ne sais pas si ça répond à ta question, mais le code électoral dit que lors du dépouillement, un bulletin ne doit pas être identifiable (c'est à dire marqué). Quelqu'un ne doit pas pouvoir dire : "c'est moi qui ai déposé ce bulletin". Dans ce cas, le vote est nul (ou blanc,je ne sais pas).
# non
Posté par papap . En réponse au message Vote, citoyen et constitution. Évalué à 3.
Je ne sais pas si ça répond à ta question, mais le code électoral dit que lors du dépouillement, un bulletin ne doit pas être identifiable (c'est à dire marqué). Quelqu'un ne doit pas pouvoir dire : "c'est moi qui ai déposé ce bulletin". Dans ce cas, le vote est nul (ou blanc,je ne sais pas).