• [^] # Re: Allons-y

    Posté par . En réponse au journal [ HS ][elections européennes] : Je suis surpris. Évalué à 0. Dernière modification le 27 mai 2014 à 13:49.

    Le texte ne précisant rien dessus, tout est possible après 2 ans.

    "Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

    Pour moi le texte est très clair il s'agit bien d'attendre deux ans avant de proposer un autre référendum. Pour le reste effectivement rien n'est précisé et c'est bien pour cela que je dis que la démarche ne s'inscrit pas dans l'esprit du texte de la constitution.