C'est ce que dit la Constitution, je n'y peux rien si selon-toi elle est mal faite.
La constitution ne dit rien de tel c'est faux. Je ne sais pas ou tu vas chercher cette histoire de validité d'un an mais à mon avis c'est pas en France.
"Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin."
Et ça ne veux pas dire non plus qu'après deux ans on peut s’asseoir sur le vote on est bien d'accord ?
Pour le reste j'ai bien compris que tu es pour le oui et que ça t’embêtes mais ça ne change rien au problème démocratique.
On n'aurait jamais dû ratifier le traité de Lisbonne qui est un quasi copier coller du TCE après ce vote.
[^] # Re: Allons-y
Posté par Chris K. . En réponse au journal [ HS ][elections européennes] : Je suis surpris. Évalué à 6. Dernière modification le 27 mai 2014 à 11:01.
La constitution ne dit rien de tel c'est faux. Je ne sais pas ou tu vas chercher cette histoire de validité d'un an mais à mon avis c'est pas en France.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194&idArticle=LEGIARTI000006527470
"Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin."
Et ça ne veux pas dire non plus qu'après deux ans on peut s’asseoir sur le vote on est bien d'accord ?
Pour le reste j'ai bien compris que tu es pour le oui et que ça t’embêtes mais ça ne change rien au problème démocratique.
On n'aurait jamais dû ratifier le traité de Lisbonne qui est un quasi copier coller du TCE après ce vote.