et pas mal de contrat ont des clauses qui disent que tout le code que tu ecris appartient a la boite de toutes facons, et qu'il faut demander a la boite si tu peux bosser sur un truc perso
Très drôle mais heureusement sans aucune valeur légale. A part faire peur a ceux qui pourraient y croire bien entendu.
Ça me fait penser à toutes les boites qui mettent des clauses de non concurrence et qui oublient toutes les obligations qui vont avec : elles ne payent pas les primes associées ou sous estiment largement leurs montants. Conséquence : cette clause est invalide dans 90% des cas (et je suis souple sur l'estimation).
Lorsqu'il s'agit de droit du travail, il ne faut jamais oublier une règle très importante : quand deux textes sont contradictoires c'est toujours celui qui est le plus profitable au salarié qui doit être retenu et appliqué.
Je ne vois absolument pas comment ton employeur pourrait revendiquer une quelconque propriété sur ce que tu as fait sur ton temps libre. Faut pas déconner non plus.
[^] # Re: LOL
Posté par Chris K. . En réponse au journal Linagora vs BlueMind. Évalué à 7.
Très drôle mais heureusement sans aucune valeur légale. A part faire peur a ceux qui pourraient y croire bien entendu.
Ça me fait penser à toutes les boites qui mettent des clauses de non concurrence et qui oublient toutes les obligations qui vont avec : elles ne payent pas les primes associées ou sous estiment largement leurs montants. Conséquence : cette clause est invalide dans 90% des cas (et je suis souple sur l'estimation).
Lorsqu'il s'agit de droit du travail, il ne faut jamais oublier une règle très importante : quand deux textes sont contradictoires c'est toujours celui qui est le plus profitable au salarié qui doit être retenu et appliqué.
Je ne vois absolument pas comment ton employeur pourrait revendiquer une quelconque propriété sur ce que tu as fait sur ton temps libre. Faut pas déconner non plus.