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Posté par Stibb le 26 mai 2014 à 15:13. En réponse au journal Hackons la constitution Française. Évalué à 1.
Les traites internationnaux n'ont pas valeur supérieur à la consititution. Supérieur à la loi, oui, mais pas à la constitution francaise.
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[^] # Re: 1958
Posté par Stibb . En réponse au journal Hackons la constitution Française. Évalué à 1.
Les traites internationnaux n'ont pas valeur supérieur à la consititution. Supérieur à la loi, oui, mais pas à la constitution francaise.