• [^] # Re: 1958

    Posté par . En réponse au journal Hackons la constitution Française. Évalué à 2. Dernière modification le 26 mai 2014 à 10:15.

    Chirac a aboli constitutionnelement la peine de mort (il faut alors de tête les 2/3 du parlement+sénat pour la rétablir, c'est plus dur)

    Ou > 50% des suffrages exprimés lors d'un référendum, non ?

    Edit : je n'avais pas lu la suite des commentaires, mea culpa