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Posté par Letho le 23 mai 2014 à 20:57. En réponse au journal Hackons la constitution Française. Évalué à 9.
De mémoire quelques traités internationaux (donc de valeur supra constitutionnelle)
Ah ça non monsieur, en France, la Constitution prime sur les traités internationaux :)
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[^] # Re: 1958
Posté par Letho . En réponse au journal Hackons la constitution Française. Évalué à 9.
Ah ça non monsieur, en France, la Constitution prime sur les traités internationaux :)