• [^] # Re: Achat de supports à l'étranger.

    Posté par . En réponse à la dépêche La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?. Évalué à 9.

    Il faut faire attention avec ce genre de raisonnement. La question à laquelle il faut répondre est : « la population dans son ensemble (y compris les producteurs de contenus culturels), ou en tout cas une proportion non négligeable de celle-ci sort-elle gagnante de l'instauration d'une taxe pour copie privée ? ». Que dans ton cas personnel, tu ne regardes pas les séries ou des films, que tu n'écoutes jamais de musique, etc., n'est qu'une goutte d'eau. Ton argument ressemble fort au « Je ne suis jamais malade, pourquoi devrais-je cotiser à la sécu ? » — et selon moi, ça le rend invalide.

    Par contre les différents arguments que je trouve valides (et qui ont été exposés dans divers messages de cette dépêche) sont les suivants :

    1. Dans 99,99% des cas, les entreprises et professionnels qui achètent des supports de stockage le font pour stocker autre chose que de la musique ou des films.
    2. La taxe est imposée sur tout support de stockage, sans prendre en compte dans quelle proportion ces derniers sont réellement utilisés pour stocker du contenu issu de la copie privée.
    3. À chaque fois qu'un individu achète un support de stockage, il est taxé dessus, même si les copies privées qu'il a effectuées sont stockées sur un support différent, de façon unique. Ainsi, on présuppose qu'à chaque fois que j'achète un support de stockage, c'est principalement dans le but d'user de mon droit à la copie privée.
    4. Il y a des utilisateurs qui trouvent que centraliser leurs CD et DVD sur un support de stockage unique est bien plus pratique (j'en fais partie). Et donc, d'un point de vue pragmatique, il y a bien une copie privée effectuée, mais cette dernière devient la « copie utilisée » de fait. Qui plus est, c'est toujours la même paire d'oreilles qui écoute/regarde ces enregistrements, et donc à tout moment une seule de ces copies est active, et écoutée par le propriétaire du support original de l'œuvre.
    5. Il y a une double peine pour les gens qui achètent de la musique en ligne et qui ... la stockent sur un support de type disque dur ou baladeur MP3.

    Je ne suis absolument pas hermétique à une notion de taxe permettant à l'exception de la copie privée d'exister. Par contre, mon problème est que le législateur n'a pas révisé la portée de la loi concernant la versatilité des supports de stockage, ni les changements concernant les marchés audiovisuels. Considérer que dans 95% des cas une cassette audio sert à copier de la musique déjà produite par un tiers, ce n'est pas idiot (les 5% restant concernent les groupes qui enregistrent avec un matos vaguement pourri leurs maquettes, ainsi que les programmeurs de TI99A, de MO5, et autres ordinosaures). Faire la même supposition dans le cas des CD, clefs USB et autres disques durs, par contre, c'est méconnaître (on va leur laisser le bénéfice du doute) l'usage réel qu'en font les utilisateurs dans leur ensemble.