La rémunération est perçue puis répartie entre les ayants droit par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).
Dans le cadre de la rémunération pour copie privée, les SPRD se sont regroupées en quatre sociétés en fonction du type d’oeuvres concernées : Sorecop, Copie France, Sorimage et Sofia.
[^] # Re: Bénéficiaires ?
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse à la dépêche La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?. Évalué à 8.
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee/Presentation/Missions/%28offset%29/2
C'est l'arnaque totale: une taxe directement prélevée par des sociétés privées sans contrôle.
Comme par hasard, sur les sites de ces sociétés, on ne trouve pas la démarche pour se déclarer "ayant droit".
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