Lier une oeuvre à un média dans le cadre du droit d'auteur revient à transférer ce droit d'auteur vers le producteur. Cela dénature la notion du droit d'auteur.
Tout à fait pertinent.
Toutefois, lorsqu'un auteur est publié, il cède ses droits à l'éditeur pour une exploitation donnée. Et l'éditeur est donc propriétaire du droit d'utiliser l'oeuvre dans ce cadre.
Dans le cadre du droit d'auteur actuellement (en France), l'oeuvre est déjà lié au média, et le droit est bien transféré vers l'éditeur pour exploiter l'oeuvre avec ce média. Enfin cela dépend bien évidemment du contrat d'auteur qui a été signé.
(on doit pouvoir trouver sur le web des exemples de contrat d'auteur de livre par exemple, où toutes ces clauses sont spécifiées).
[^] # Re: Voici comment je résume ce projet de loi et ce qui me choque
Posté par boba . En réponse à la dépêche Lettre ouverte sur la copie privée. Évalué à 5.
Tout à fait pertinent.
Toutefois, lorsqu'un auteur est publié, il cède ses droits à l'éditeur pour une exploitation donnée. Et l'éditeur est donc propriétaire du droit d'utiliser l'oeuvre dans ce cadre.
Dans le cadre du droit d'auteur actuellement (en France), l'oeuvre est déjà lié au média, et le droit est bien transféré vers l'éditeur pour exploiter l'oeuvre avec ce média. Enfin cela dépend bien évidemment du contrat d'auteur qui a été signé.
(on doit pouvoir trouver sur le web des exemples de contrat d'auteur de livre par exemple, où toutes ces clauses sont spécifiées).