Pour faire très court et dites-moi si je suis dans le faux ou le vrai je résume cette problèmatique comme ceci:
Lier une oeuvre à un média dans le cadre du droit d'auteur revient à transférer ce droit d'auteur vers le producteur. Cela dénature la notion du droit d'auteur. Il semble que si les producteurs demandent une protection légale, la réponse doit passer par une loi spécifique au média et en aucun cas liée à l'oeuvre ou aux droits l'auteur.
# Voici comment je résume ce projet de loi et ce qui me choque
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Lettre ouverte sur la copie privée. Évalué à 10.
Lier une oeuvre à un média dans le cadre du droit d'auteur revient à transférer ce droit d'auteur vers le producteur. Cela dénature la notion du droit d'auteur. Il semble que si les producteurs demandent une protection légale, la réponse doit passer par une loi spécifique au média et en aucun cas liée à l'oeuvre ou aux droits l'auteur.