Aujourd'hui j'ai visité 8 sites web que je n'avais (probablement) pas visité avant. Pour la plupart, juste un coup d'œil de quelques secondes (je ne compte pas les contenus imbriqués).
Si j'avais lu leurs conditions d'utilisation, combien de temps cela m'aurait coûté ?
Faut être clair. Dans le cas d'une simple consultation d'un site vraissemblablement destiné à être consulté par le public (par exemple Bluetouff sur les serveur de l'ANSES n'était pas dans ce cas, il a compris que c'était une erreur de la part de l'ANSES et aurait du faire machine arrière), les CGU ne peuvent clairement pas nous être nocives. Si quelqu'un s'amusait à mettre de telles clauses, genre « En consultant le site vous acceptez de me verser du pognon... », elles seraient sans aucun problème déclarée abusives, en particulier au fait d'un défaut d'information.
J'ai fait une commande de 45 € auprès d'une société que je ne connaissais pas.
Alors, là, pas le même son de cloche. Moi lis les CGV, je vérifie que la societé mentionnée dans les CGV est bien celle qui a enregistré le domaine, je vais faire un tour sur les informations disponibles par les greffes des tribunaux de commerce, et quand je ne suis pas pleinement satisfait, je passe un coup de fil pour m'assurer de l'existence de la societé et du lien avec le site. Ce n'est pas tout de bien lire le contrat, il faut de plus être sur qu'on le passe avec la bonne personne. Après ça, il est possible, comme un autre, que je sois victime d'une arnaque, mais au moins on ne pourra pas m'accuser de négligence.
Par exemple certaines communes ont une règle de stationnement spécifique.
Les communes ont des obligations d'information et elles doivent utiliser une signalisation en accord avec leurs réglements, et le manquement à ces obligations permet de très facilement contester une verbalisation effectué (même si elle se base sur un arreté municipal) en cas d'absence de panneaux dans les cas les plus courant. Il y a quelques cas de stationnement qui ne font pas l'objet d'un affichage, en particulier la durée à partir e laquelle un stationnement est abusif, mais ces cas ne sont pas couramment rencontré lors de la traversée d'une commune, ou alors nous n'avons pas la même notion de traversée. Dans ces cas, un simple coup de téléphone à la mairie suffit pour obtenir l'information, et par expérience on te répond très aimablement, j'ai même eu un cas où la secrétaire m'a proposé un autre parking gratuit 500 metres plus loin de la gare de laquelle j'avais besoin de laisser ma voiture quinze jours en me disant « il n'y a pas de pression sur ce parking donc la police municipale ne verbalise pas les stationnements long ».
[^] # Re: Pour la fermeture de compte, c'est vraiment pas eux.
Posté par jben . En réponse au journal Clubic, la musique et les commentaires. Évalué à 2.
Faut être clair. Dans le cas d'une simple consultation d'un site vraissemblablement destiné à être consulté par le public (par exemple Bluetouff sur les serveur de l'ANSES n'était pas dans ce cas, il a compris que c'était une erreur de la part de l'ANSES et aurait du faire machine arrière), les CGU ne peuvent clairement pas nous être nocives. Si quelqu'un s'amusait à mettre de telles clauses, genre « En consultant le site vous acceptez de me verser du pognon... », elles seraient sans aucun problème déclarée abusives, en particulier au fait d'un défaut d'information.
Alors, là, pas le même son de cloche. Moi lis les CGV, je vérifie que la societé mentionnée dans les CGV est bien celle qui a enregistré le domaine, je vais faire un tour sur les informations disponibles par les greffes des tribunaux de commerce, et quand je ne suis pas pleinement satisfait, je passe un coup de fil pour m'assurer de l'existence de la societé et du lien avec le site. Ce n'est pas tout de bien lire le contrat, il faut de plus être sur qu'on le passe avec la bonne personne. Après ça, il est possible, comme un autre, que je sois victime d'une arnaque, mais au moins on ne pourra pas m'accuser de négligence.
Les communes ont des obligations d'information et elles doivent utiliser une signalisation en accord avec leurs réglements, et le manquement à ces obligations permet de très facilement contester une verbalisation effectué (même si elle se base sur un arreté municipal) en cas d'absence de panneaux dans les cas les plus courant. Il y a quelques cas de stationnement qui ne font pas l'objet d'un affichage, en particulier la durée à partir e laquelle un stationnement est abusif, mais ces cas ne sont pas couramment rencontré lors de la traversée d'une commune, ou alors nous n'avons pas la même notion de traversée. Dans ces cas, un simple coup de téléphone à la mairie suffit pour obtenir l'information, et par expérience on te répond très aimablement, j'ai même eu un cas où la secrétaire m'a proposé un autre parking gratuit 500 metres plus loin de la gare de laquelle j'avais besoin de laisser ma voiture quinze jours en me disant « il n'y a pas de pression sur ce parking donc la police municipale ne verbalise pas les stationnements long ».