celui qui est propriétaire d'un document sonore ne peut le remasteuriser qu'avec l'accord du détenteur des droits d'auteur.
Cela ne modifie en rien le droit d'auteur (qui couvre l'oeuvre dans sa globalité et donc ses éventuelle remasteurisations) et qui va continuer 70 ans après la mort de l'auteur.
Cela ne modifie pas non plus les droits sur la production originale. La nouvelle production est elle protégée pour 50 ans à partir de sa première diffusion au public.
[^] # Re: Et les oeuvres colletives ?
Posté par gege . En réponse à la dépêche Presley, Thelonious Monk, Miles Davis, Maria Callas dans le domaine public. Évalué à 1.
Cela ne modifie en rien le droit d'auteur (qui couvre l'oeuvre dans sa globalité et donc ses éventuelle remasteurisations) et qui va continuer 70 ans après la mort de l'auteur.
Cela ne modifie pas non plus les droits sur la production originale. La nouvelle production est elle protégée pour 50 ans à partir de sa première diffusion au public.