- Le droit d'auteur: est divisé en sous partie, et est transmissible aux descendants.
* droits patrimoniaux : c'est ce qui permet à l'auteur de gagner de l'argent. Droit de représentation, droit de diffusion. Il peut être cédé en partie (droit de représentation seul, droit de diffusion seul) ou en totalité
* droits moraux : n'est pas cessible. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Il peut donc à tout moment empêcher la divulgation de l'oeuvre (mais sous condition d'indemniser éventuellement la personne ayant le droit de diffusion).
Le droit d'auteur dure 70 ans après la mort de l'auteur (auteur unique) ou du dernier des auteurs (oeuvre issue d'une collaboration) ou 70 ans après publication (oeuvre anonyme).
- le droit voisin du droit d'auteur:
* les artistes interprètes: droit sur son interprétation. Peut donc la vendre de façon exclusive.
* les producteurs: ne concerne que l'oeuvre fixée sur support. Donc un enrigistrement particulier.
Le droit voisin du droit d'auteur ne dure que 50 ans.
[^] # Re: distinguons droits d'auteurs et droits voisins
Posté par gege . En réponse à la dépêche Presley, Thelonious Monk, Miles Davis, Maria Callas dans le domaine public. Évalué à 5.
- Le droit d'auteur: est divisé en sous partie, et est transmissible aux descendants.
* droits patrimoniaux : c'est ce qui permet à l'auteur de gagner de l'argent. Droit de représentation, droit de diffusion. Il peut être cédé en partie (droit de représentation seul, droit de diffusion seul) ou en totalité
* droits moraux : n'est pas cessible. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Il peut donc à tout moment empêcher la divulgation de l'oeuvre (mais sous condition d'indemniser éventuellement la personne ayant le droit de diffusion).
Le droit d'auteur dure 70 ans après la mort de l'auteur (auteur unique) ou du dernier des auteurs (oeuvre issue d'une collaboration) ou 70 ans après publication (oeuvre anonyme).
- le droit voisin du droit d'auteur:
* les artistes interprètes: droit sur son interprétation. Peut donc la vendre de façon exclusive.
* les producteurs: ne concerne que l'oeuvre fixée sur support. Donc un enrigistrement particulier.
Le droit voisin du droit d'auteur ne dure que 50 ans.