• [^] # Re: Pas du tout

    Posté par . En réponse au journal Neutralité du Net adoptée au parlement européen.. Évalué à 7.

    C'est un peu plus compliqué que ça (cf le lien nextinpact), il ne reste pas juste à voter pour que ce soit officiel.

    Ce qu'a voté le parlement ajd c'est le paquet telecom, il y a au moins deux trucs qui ont été votés contre lesquels il y a des chances que les opérateurs fassent un lobbying monstrueux (roaming et neutralité du net) à l'oreille attentive des états membres. Le conseil ne va pas forcément avaliser la position du parlement et il peut tout à fait décider de passer outre (en considérant que les impacts sur les opérateurs nationaux seraient trop importants). On sait déjà que la France est à priori contre. Il y a de réelles possibilités que le conseil prenne le parlement à contrepied.

    Par contre, n'étant pas familier du règlement de l'union européenne, je ne sais pas si
    - le conseil a le droit de bricoler le texte et de le valider définitivement
    - ou s'il peut le bricoler mais doit le soumettre au parlement
    - ou s'il doit juste donner son avis et s'il est contre, on retourne à la case départ.