L'œuvre numérisée n'étant qu'une copie conforme s'y prête : tout le monde peut en profiter
Pas tout a fait : ce qui est soumis aux droit d'auteur n'est pas le tableau (puisque dans le domaine public) mais l'image du tableau à cause de la mise en œuvre significative de moyens pour obtenir l'image. La publier sans l'accord n'est ni plus ni moins que bafouer le droit qu'ont obtenu les personnes ayant fait l'effort de scanner le tableau.
Par exemple, les représentations de la nature ne sont pas soumises au droits d'auteurs pourtant, si tu diffuses des photos satellites SPOT tu vas te faire démonter justement parce que SPOTImage a mis en œuvre des moyens significatifs pour obtenir cette représentation de la nature.
Je ne vois pas pourquoi on considèrerait qu'un scan de tableau qui doit sûrement nécessiter des moyens non négligeables tels qu'une négociation avec les différents acteurs, une manipulation encadrée du tableau, la mobilisation des conservateurs du musée etc. ne serait pas comparable.
Si tu veux diffuser une image du tableau, diffuse la photo que tu en as fait et tu n'auras pas d'ennuis.
c'est exactement cela qu'indique Tanguy< la publier selon ses convictions :-)
Ahhhh, la mise en ligne "militante" ... Je reconnais bien là l'approche du "la loi ne me plait pas : je ne la respecte pas" du Tanguy Ortolo (cf. cette discussion ) sous prétexte d'une morale et de "lois naturelles" supérieures à la loi des hommes.
Tu ne réponds pas sur le fond : il a bossé, il a été payé (j'imagine), pourquoi aurait-il des droits ?
Si ça se trouve il a du payer pour faire le scan (les fameux moyens mis en œuvre). Sa rétribution est sans doute liée à l'exploitation du droit d'auteur sur l'image qu'il a produite : je comprendrais qu'il ait les nerfs qu'on lui retire son steak.
[^] # Re: Copyfraud ?
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 3.
Pas tout a fait : ce qui est soumis aux droit d'auteur n'est pas le tableau (puisque dans le domaine public) mais l'image du tableau à cause de la mise en œuvre significative de moyens pour obtenir l'image. La publier sans l'accord n'est ni plus ni moins que bafouer le droit qu'ont obtenu les personnes ayant fait l'effort de scanner le tableau.
Par exemple, les représentations de la nature ne sont pas soumises au droits d'auteurs pourtant, si tu diffuses des photos satellites SPOT tu vas te faire démonter justement parce que SPOTImage a mis en œuvre des moyens significatifs pour obtenir cette représentation de la nature.
Je ne vois pas pourquoi on considèrerait qu'un scan de tableau qui doit sûrement nécessiter des moyens non négligeables tels qu'une négociation avec les différents acteurs, une manipulation encadrée du tableau, la mobilisation des conservateurs du musée etc. ne serait pas comparable.
Si tu veux diffuser une image du tableau, diffuse la photo que tu en as fait et tu n'auras pas d'ennuis.
Ahhhh, la mise en ligne "militante" ... Je reconnais bien là l'approche du "la loi ne me plait pas : je ne la respecte pas" du Tanguy Ortolo (cf. cette discussion ) sous prétexte d'une morale et de "lois naturelles" supérieures à la loi des hommes.
Si ça se trouve il a du payer pour faire le scan (les fameux moyens mis en œuvre). Sa rétribution est sans doute liée à l'exploitation du droit d'auteur sur l'image qu'il a produite : je comprendrais qu'il ait les nerfs qu'on lui retire son steak.