Note un point très important : il est tout à fait légal de vendre cette copie numérique, haute définition ou non. Ce qui est illégal c'est de prétendre à un droit d'exclusivité dessus.
c'est pourtant ce que fait Gallica, organisme gouvernemental :
« La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. »
« 5/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. »
« I approve of any development that makes it more difficult for governments and criminals to monopolize the use of force. » Eric Raymond
[^] # Re: Copyfraud ?
Posté par fravashyo . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 4.
c'est pourtant ce que fait Gallica, organisme gouvernemental :
http://gallica.bnf.fr/html/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica
« La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. »
« 5/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. »
« I approve of any development that makes it more difficult for governments and criminals to monopolize the use of force. » Eric Raymond