Il y a je ne sais où une réponse du ministère à des bibliothèques, qui indique clairement que la seule numérisation d'une œuvre plane ou écrite n'ouvre pas de nouveau droit d'auteur.
Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas au ministère de la culture de dire le droit. Y a une filière dédiée.
[^] # Re: Domaine public
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 5.
Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas au ministère de la culture de dire le droit. Y a une filière dédiée.