C'est probablement parce que la Bnf a reçu le document dans le cadre de sa mission de service public qu'elle considère que cette loi s'applique pour retirer des œuvres du domaine public et contrevenir ainsi à sa mission.
Mais le sens général du texte me semble assez clair: cette loi a été produite dans le but de mettre à disposition du public des documents administratifs qui sans cela resteraient inaccessibles, pas pour limiter l'accès à des œuvres d'art en droit accessibles.
[^] # Re: Domaine public
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 6.
C'est probablement parce que la Bnf a reçu le document dans le cadre de sa mission de service public qu'elle considère que cette loi s'applique pour retirer des œuvres du domaine public et contrevenir ainsi à sa mission.
Mais le sens général du texte me semble assez clair: cette loi a été produite dans le but de mettre à disposition du public des documents administratifs qui sans cela resteraient inaccessibles, pas pour limiter l'accès à des œuvres d'art en droit accessibles.