Bon, alors la définition de document administratif est excessivement large dans cette loi, mais vu que les mots ont tout de même un sens intrinsèque, je serais curieux de voir ce qu'un juge penserait d'une interprétation de cette loi considérant un tableau comme un document administratif.
Je serais curieux moi-aussi de savoir ce qu'un juge penserait de cette interprétation de la loi, puisque c'est justement cette interprétation qui sert d'argument à la BNF et Gallica pour facturer la diffusion commerciale des œuvres du domaine public.
[^] # Re: Domaine public
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 7.
Je serais curieux moi-aussi de savoir ce qu'un juge penserait de cette interprétation de la loi, puisque c'est justement cette interprétation qui sert d'argument à la BNF et Gallica pour facturer la diffusion commerciale des œuvres du domaine public.
Cf ce pitoyable formulaire, publié dans cette déplorable page web.