La notion anglo-saxonne de copyright n'est pas vraiment transposable en droit français où le droit d'auteur prévaut.
Et le fait que le M. engage des frais pour faire cette copie ne change rien au fait qu'il ne fait que reproduire une œuvre sur laquelle il n'a aucun droit. L'œuvre est dans le domaine public, et en faire une copie ne lui donne pas le droit de modifier ce statut.
[^] # Re: Copyfraud ?
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 10.
La notion anglo-saxonne de copyright n'est pas vraiment transposable en droit français où le droit d'auteur prévaut.
Et le fait que le M. engage des frais pour faire cette copie ne change rien au fait qu'il ne fait que reproduire une œuvre sur laquelle il n'a aucun droit. L'œuvre est dans le domaine public, et en faire une copie ne lui donne pas le droit de modifier ce statut.