• # Domaine public

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 10. Dernière modification le 18 mars 2014 à 17:23.

    À toutes fins utiles, je rappelle que la simple numérisation d'œuvres bidimensionnelle, même en très haute définition, ne porte pas la marque de la créativité de son opérateur et ne crée par conséquent aucun droit d'auteur supplémentaire. Les œuvres originales de cette collection ayant été réalisées par des peintres morts il y a plus de soixante-dix ans, celles-ci ce sont élevées dans le domaine public, et leurs numérisations relèvent donc également du domaine public. [dépêche sur Éblouissants Reflets]

    Je te remercie pour ce militantisme courageux. J'imagine avec joie la cohorte indignée des institutionnels privateurs de culture t'expliquant:

    1. que le photographe a mis en œuvre son talent artistique pour faire cette photo.
    2. que la base de donnée électronique contenant cette photo est une œuvre de l'esprit soumise au droit d'auteur.
    3. qu'en vertu de la loi 78-753 sur les documents administratifs, les œuvres de l'esprit possédée par l'état peuvent être distribuées sous une licence n'autorisant la diffusion que dans certaines limites, même si elles sont dans le domaine public.