Depuis 15 jours je n'arrete pas de lire des bétises à propos de l'EUCD.
La directive est DEJA adoptée!
C'est une directive européenne ce qui veut dire que la France n'a d'autre choix que de la transposer en droit national et la date limite est fixée depuis déjà un an et demi à décembre 2002.
Si la France doit transposer l'EUCD en droit national, elle a quand meme l'opportunité de l'adapter : l'EUCD est en effet une directive à tiroirs qui permet de "choisir" entre différentes possibilités du très restrictif au pas restrictif du tout...
Ce qui compte ca n'est donc pas d'empécher l'adoption de l'EUCD mais de controler sa transposition!
# Re: Adoption de l'EUCD retardée
Posté par jean-baptiste soufron . En réponse à la dépêche Adoption de l'EUCD retardée. Évalué à 10.
La directive est DEJA adoptée!
C'est une directive européenne ce qui veut dire que la France n'a d'autre choix que de la transposer en droit national et la date limite est fixée depuis déjà un an et demi à décembre 2002.
Si la France doit transposer l'EUCD en droit national, elle a quand meme l'opportunité de l'adapter : l'EUCD est en effet une directive à tiroirs qui permet de "choisir" entre différentes possibilités du très restrictif au pas restrictif du tout...
Ce qui compte ca n'est donc pas d'empécher l'adoption de l'EUCD mais de controler sa transposition!