Le fait que le véhicule ait pu mal fonctionner est à priori confirmé, mais est-ce qu'il est prouvé qu'il ait réellement mal fonctionné dans le cas jugé ici ?
Sauf si j'ai loupé un truc, c'est assez surprenant qu'une entreprise soit condamnée sans que la preuve de culpabilité n'ait été apportée.
On a eu une affaire similaire en France avec le régulateur de vitesse, d'une Renault il me semble.
Quelqu'un se souviens comment ça s'est soldé ?
[^] # Re: tiens
Posté par Pierre-Marie D . En réponse à la dépêche Encore un exemple de code spaghetti : Toyota. Évalué à 1.
Le fait que le véhicule ait pu mal fonctionner est à priori confirmé, mais est-ce qu'il est prouvé qu'il ait réellement mal fonctionné dans le cas jugé ici ?
Sauf si j'ai loupé un truc, c'est assez surprenant qu'une entreprise soit condamnée sans que la preuve de culpabilité n'ait été apportée.
On a eu une affaire similaire en France avec le régulateur de vitesse, d'une Renault il me semble.
Quelqu'un se souviens comment ça s'est soldé ?