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Posté par karteum59 (site web personnel) le 04 mars 2014 à 02:37. En réponse au journal Donc maintenant Broadcom aime l'open source et les specs ouverte ?. Évalué à 2.
Ah edit: apparemment les colis d'une valeur inférieure à 22 € ne seraient pas taxés => http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533 "...et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA"
Donc il semblerait que j'avais bien raison depuis le début ! (au moins sur cet exemple de câble USB. Par contre, j'aurais eu tort si le colis avait eu une valeur de plus de 22 €). Un juriste dans la salle pour confirmer ?
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[^] # Re: Révolution
Posté par karteum59 (site web personnel) . En réponse au journal Donc maintenant Broadcom aime l'open source et les specs ouverte ?. Évalué à 2.
Ah edit: apparemment les colis d'une valeur inférieure à 22 € ne seraient pas taxés
=> http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533
"...et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA"
Donc il semblerait que j'avais bien raison depuis le début ! (au moins sur cet exemple de câble USB. Par contre, j'aurais eu tort si le colis avait eu une valeur de plus de 22 €). Un juriste dans la salle pour confirmer ?