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Posté par Sclarckone le 21 février 2014 à 09:39. En réponse au journal La Quadrature du Net veut-elle nous placer sous surveillance ?. Évalué à 2. Dernière modification le 21 février 2014 à 09:40.
Contribution créative → licence globale
C'est historiquement sous ce nom qu'elle avait été introduite par des députés dans un amendement (rejeté). Cette "contribution créative" ne concernait alors que les œuvres musicales.
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[^] # Re: Quoi ?
Posté par Sclarckone . En réponse au journal La Quadrature du Net veut-elle nous placer sous surveillance ?. Évalué à 2. Dernière modification le 21 février 2014 à 09:40.
Contribution créative → licence globale
C'est historiquement sous ce nom qu'elle avait été introduite par des députés dans un amendement (rejeté). Cette "contribution créative" ne concernait alors que les œuvres musicales.