Je serais bien heureux de remettre la main sur cet épisode de « l'économie en question », cette émission d'économie de France Cul du samedi matin, paru ces derniers mois, où ces traîtés commerciaux trans-atlantiques ont été évoqués...
C'était assez inquiétant...
Le même genre de traîté a été conclu entre les États-Unis et le Canada, de sorte que les économistes avaient des éléments à analyser: la majorité des plaintes déposées par les entreprises pour entrave au libre commerce l'ont été par des entreprises américaines contre le canada, et celui-ci a quasimment toujours perdu le procès qui suivait. Les rares procès engagés par les entreprises canadiennes contre les états-unis ont été perdu par les entreprises canadiennes.
Ceci s'expliquerait par le fait que le droit, aux États-Unis, repose plutôt sur la jurisprudence a posteriori, alors qu'au Canada il repose plutôt sur la législation a priori, ce qui créé une distorsion en faveur des États-Unis.
Inutile de dire que les pays européen auront au même sort que le Canada...
[^] # Re: Menace sur les traités commerciaux
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal À quoi ressemble une enquête parlementaire sur la NSA ?. Évalué à 6.
Je serais bien heureux de remettre la main sur cet épisode de « l'économie en question », cette émission d'économie de France Cul du samedi matin, paru ces derniers mois, où ces traîtés commerciaux trans-atlantiques ont été évoqués...
C'était assez inquiétant...
Le même genre de traîté a été conclu entre les États-Unis et le Canada, de sorte que les économistes avaient des éléments à analyser: la majorité des plaintes déposées par les entreprises pour entrave au libre commerce l'ont été par des entreprises américaines contre le canada, et celui-ci a quasimment toujours perdu le procès qui suivait. Les rares procès engagés par les entreprises canadiennes contre les états-unis ont été perdu par les entreprises canadiennes.
Ceci s'expliquerait par le fait que le droit, aux États-Unis, repose plutôt sur la jurisprudence a posteriori, alors qu'au Canada il repose plutôt sur la législation a priori, ce qui créé une distorsion en faveur des États-Unis.
Inutile de dire que les pays européen auront au même sort que le Canada...