même si nul n'est censé ignoré la loi, je doute que le monde s'en souvienne dans ces situations.
C'est une fiction juridique le fait que nul n'est censé ignorer la loi.
Car tout le monde sait que personne ne connait pas toute la loi en vigueur, il y en a tellement et ça bouge constamment. Seulement, sans cette fiction juridique, il suffirait lors d'un procès de dire "j'ignorais l'existence de cette loi" pour être acquitté ce qui est faux. Cet argument n'est pas en tant que tel acceptable.
D'où son invention, pour contourner les faiblesses.
Des fictions juridiques il y en a plein. Typiquement un gouvernement en exil peut se voir octroyer un immeuble comme sous son autorité pour que d'un point de vue légale des dispositions prises même à l'étranger aient une certaine valeur. Ou encore, quand une monarque d'un État accouche dans un pays étranger, il n'est pas rare que la chambre d'accouchement soit affecté le temps d'une journée à l'État du monarque pour que le futur héritier garde la citoyenneté et puisse être bien héritier.
Des histoires comme ça, surtout en période de guerres, il y en a un paquet. C'est assez amusant.
[^] # Re: L'Europe ?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Comprendre l'Ukraine. Évalué à 3.
C'est une fiction juridique le fait que nul n'est censé ignorer la loi.
Car tout le monde sait que personne ne connait pas toute la loi en vigueur, il y en a tellement et ça bouge constamment. Seulement, sans cette fiction juridique, il suffirait lors d'un procès de dire "j'ignorais l'existence de cette loi" pour être acquitté ce qui est faux. Cet argument n'est pas en tant que tel acceptable.
D'où son invention, pour contourner les faiblesses.
Des fictions juridiques il y en a plein. Typiquement un gouvernement en exil peut se voir octroyer un immeuble comme sous son autorité pour que d'un point de vue légale des dispositions prises même à l'étranger aient une certaine valeur. Ou encore, quand une monarque d'un État accouche dans un pays étranger, il n'est pas rare que la chambre d'accouchement soit affecté le temps d'une journée à l'État du monarque pour que le futur héritier garde la citoyenneté et puisse être bien héritier.
Des histoires comme ça, surtout en période de guerres, il y en a un paquet. C'est assez amusant.