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Posté par _jordan_ le 10 février 2014 à 20:38. En réponse au journal Google se fait taper sur les doigts par la CNIL. Évalué à 1.
La CNIL est un très bon exemple d'organisation démocratique, elle a un peu de pouvoir legislatif, un peu de pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif.
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[^] # Re: Amende ou taxe ?
Posté par _jordan_ . En réponse au journal Google se fait taper sur les doigts par la CNIL. Évalué à 1.
La CNIL est un très bon exemple d'organisation démocratique, elle a un peu de pouvoir legislatif, un peu de pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif.