Ce que j'aime bien avec les moules, c'est leur niveau d'expertise et de compréhension juridique de dossiers complexes de plusieurs années ayant près d'une dizaine de jeux de conclusions auxquels ils n'ont pas accès.
Rappels de quelques faits :
1/ Les membres de l'équipe derrière l'action « non aux racketiciels » de l'Aful se comptent sur les doigts d'une seule main.
2/ Les membres qui composent cette équipe sont tous des bénévoles avec une vie personnelle et professionnelle, sont également impliqués dans d'autres actions de l'Aful au côté d'autres membres ainsi que sur d'autres axes de travail que le volet juridique de l'action « non aux racketiciels ».
3/ La stratégie de l'Aful sur le volet juridique de l'action « non aux racketiciels » n'est pas de traiter chaque dossier en silo mais en un tout cohérent permettant d'aller vers les objectifs à atteindre.
4/ L'Aful n'a effectivement pas (encore ?) communiqué sur la seconde cassation Pétrus vs Lenovo.
Correction de quelques contre-vérité de ton commentaire :
1/ Le second arrêt Petrus vs Lenovo n'est pas plus « important » que l'arrêt Guerby vs Darty. Les deux sont d'un niveau d'importance égal, comme n'importe quel arrêt de la cour de cassation.
2/ Cet arrêt n'est pas passé sous silence contrairement à ce que tu laisses penser. Il vient juste d'être pleinement analysé et pose plus de question que n'y répond (j'y reviens plus bas)
3/ La vente liée n'est pas interdite en tant que telle, elle peut certes revêtir des aspects non légaux à étudier au cas par cas, mais ce n'est pas ce qui est jugé sur les affaires que nous menons. C'est d'ailleurs pourquoi nous parlons depuis plusieurs années (fin 2007 si ma mémoire ne me fait pas défaut) de vente forcée (interdite en toute circonstance) et non plus de vente liée. Je suis d'ailleurs très heureux que l'April, qui a une influence plus forte au sein de la « communauté militante du libre » que l'Aful, se soit rallié à notre position. Vous (lecteur) n'avez donc plus d'excuse à ne pas utiliser le terme juridique de vente forcée :-) !
4/ L'arrêt Guerby vs Darty est tout sauf inintéressant. Il est même crucial pour la poursuite des actions juridique. En effet il détruit totalement l'argumentation des constructeurs et revendeurs disant « mais enfin, monsieur le juge, le plaignant n'est pas un consommateur moyen, ses revendications n'ont d'autres objets que de nous chercher des poux ». Grâce à cet arrêt, la cour de cassation permet à un consommateur ayant un doctorat en informatique d'être un plaignant comme un autre, sans que la partie adverse se sente obligé de faire toute une démonstration sur sa vie et son œuvre dans le but de démontrer qu'il ne peut invoquer la protection de la directive 2005/29/CE.
Maintenant un petit regard sur le second arrêt Petrus vs Lenovo. Oui, l'arrêt casse le jugement gagné par Mr. Pétrus. Oui, il a demandé et demande encore beaucoup de travail car à créé une urgence absolue de réorientation et adaptation de ce dossier précis mais également d'autres dossiers (notamment une refonte des mémoires avec de nouveaux moyens de cassation). Et oui, ça ne se fait pas en 2 jours et 2 à 3 mois n'est pas excessif à l’échelle de temps de la justice (pour mémoire, le dossier Pétrus date de 4 ans).
Maintenant quand on regarde en vis à vis les deux arrêts, on se pose effectivement de nombreuses questions de fond juridique. Rien qu'un exemple : d'un côté l’omission trompeuse n'a pas été caractérisée par le juge c'est donc un moyen de cassation, de l'autre le consommateur aurait acheté en connaissance de cause alors qu'il n'y a pas eu de recherche pour savoir si l'information était présente ou non. #Oups
Je ne dévoilerais pas ici la stratégie envisagée et déduite, mais je pense que depuis 2006 (année du début du volet judiciaire) nous avons prouvés que nous ne marquions pas le pas et que nous avancions inexorablement en détruisant barrière après barrière celles qui sont dressées devant notre chemin. Allons nous communiquer sur cet arrêt ? Oui, peut-être, si cela fait sens pour l'Histoire et la compréhension globale. Pour l'instant on travaille, nous verrons plus tard si il reste du temps de bénévole pour communiquer.
Un petit peu de #FUD et de #Troll maintenant (j'aime bien, ça m'amuse, et on est quand même sur LinuxFR hein) : quand on regarde la conjonction des dates entre l'arrêt Pétrus vs Lenovo et le projet de loi de Consommation (dans lequel nous avons été trahi par l'exécutif, et le législatif, sur la question des racketiciels), il y a peut-être, éventuellement, pourquoi pas, notamment si on est adeptes des théories du complot et atteint du syndrôme de Caliméro, des choses qui pourraient être plus ou moins amusantes à déduire. Mais bon, loin de moi de partir du principe que « l’odeur d’un coquillage putréfié suffit pour accuser toute la mer », ce n'est pas mon genre.
[^] # Re: Malheureusement, l'AFUL n'a pas gagné
Posté par LcS . En réponse à la dépêche Beaucoup d'actu chez Racketiciels. Évalué à 2.
Ce que j'aime bien avec les moules, c'est leur niveau d'expertise et de compréhension juridique de dossiers complexes de plusieurs années ayant près d'une dizaine de jeux de conclusions auxquels ils n'ont pas accès.
Rappels de quelques faits :
1/ Les membres de l'équipe derrière l'action « non aux racketiciels » de l'Aful se comptent sur les doigts d'une seule main.
2/ Les membres qui composent cette équipe sont tous des bénévoles avec une vie personnelle et professionnelle, sont également impliqués dans d'autres actions de l'Aful au côté d'autres membres ainsi que sur d'autres axes de travail que le volet juridique de l'action « non aux racketiciels ».
3/ La stratégie de l'Aful sur le volet juridique de l'action « non aux racketiciels » n'est pas de traiter chaque dossier en silo mais en un tout cohérent permettant d'aller vers les objectifs à atteindre.
4/ L'Aful n'a effectivement pas (encore ?) communiqué sur la seconde cassation Pétrus vs Lenovo.
Correction de quelques contre-vérité de ton commentaire :
1/ Le second arrêt Petrus vs Lenovo n'est pas plus « important » que l'arrêt Guerby vs Darty. Les deux sont d'un niveau d'importance égal, comme n'importe quel arrêt de la cour de cassation.
2/ Cet arrêt n'est pas passé sous silence contrairement à ce que tu laisses penser. Il vient juste d'être pleinement analysé et pose plus de question que n'y répond (j'y reviens plus bas)
3/ La vente liée n'est pas interdite en tant que telle, elle peut certes revêtir des aspects non légaux à étudier au cas par cas, mais ce n'est pas ce qui est jugé sur les affaires que nous menons. C'est d'ailleurs pourquoi nous parlons depuis plusieurs années (fin 2007 si ma mémoire ne me fait pas défaut) de vente forcée (interdite en toute circonstance) et non plus de vente liée. Je suis d'ailleurs très heureux que l'April, qui a une influence plus forte au sein de la « communauté militante du libre » que l'Aful, se soit rallié à notre position. Vous (lecteur) n'avez donc plus d'excuse à ne pas utiliser le terme juridique de vente forcée :-) !
4/ L'arrêt Guerby vs Darty est tout sauf inintéressant. Il est même crucial pour la poursuite des actions juridique. En effet il détruit totalement l'argumentation des constructeurs et revendeurs disant « mais enfin, monsieur le juge, le plaignant n'est pas un consommateur moyen, ses revendications n'ont d'autres objets que de nous chercher des poux ». Grâce à cet arrêt, la cour de cassation permet à un consommateur ayant un doctorat en informatique d'être un plaignant comme un autre, sans que la partie adverse se sente obligé de faire toute une démonstration sur sa vie et son œuvre dans le but de démontrer qu'il ne peut invoquer la protection de la directive 2005/29/CE.
Maintenant un petit regard sur le second arrêt Petrus vs Lenovo. Oui, l'arrêt casse le jugement gagné par Mr. Pétrus. Oui, il a demandé et demande encore beaucoup de travail car à créé une urgence absolue de réorientation et adaptation de ce dossier précis mais également d'autres dossiers (notamment une refonte des mémoires avec de nouveaux moyens de cassation). Et oui, ça ne se fait pas en 2 jours et 2 à 3 mois n'est pas excessif à l’échelle de temps de la justice (pour mémoire, le dossier Pétrus date de 4 ans).
Maintenant quand on regarde en vis à vis les deux arrêts, on se pose effectivement de nombreuses questions de fond juridique. Rien qu'un exemple : d'un côté l’omission trompeuse n'a pas été caractérisée par le juge c'est donc un moyen de cassation, de l'autre le consommateur aurait acheté en connaissance de cause alors qu'il n'y a pas eu de recherche pour savoir si l'information était présente ou non. #Oups
Je ne dévoilerais pas ici la stratégie envisagée et déduite, mais je pense que depuis 2006 (année du début du volet judiciaire) nous avons prouvés que nous ne marquions pas le pas et que nous avancions inexorablement en détruisant barrière après barrière celles qui sont dressées devant notre chemin. Allons nous communiquer sur cet arrêt ? Oui, peut-être, si cela fait sens pour l'Histoire et la compréhension globale. Pour l'instant on travaille, nous verrons plus tard si il reste du temps de bénévole pour communiquer.
Un petit peu de #FUD et de #Troll maintenant (j'aime bien, ça m'amuse, et on est quand même sur LinuxFR hein) : quand on regarde la conjonction des dates entre l'arrêt Pétrus vs Lenovo et le projet de loi de Consommation (dans lequel nous avons été trahi par l'exécutif, et le législatif, sur la question des racketiciels), il y a peut-être, éventuellement, pourquoi pas, notamment si on est adeptes des théories du complot et atteint du syndrôme de Caliméro, des choses qui pourraient être plus ou moins amusantes à déduire. Mais bon, loin de moi de partir du principe que « l’odeur d’un coquillage putréfié suffit pour accuser toute la mer », ce n'est pas mon genre.
-- Laurent Séguin, Président de l'Aful