Pour rappel, aux Pays-Bas, il n'est pas interdit de télécharger (downloader) des oeuvres.
Dans la même veine récemment : http://www.nu.nl/tech/3685707/mocht-uploader-5000-e-books-niet-vervolgen.html
Une homme de 23 ans n'a pas pu être poursuivi par le ministère public pour avoir téléchargé (uploadé) 5000 livres. Seuls les ayants-droits pouvaient le faire via une procédure civile. L'individu n'en tirait aucun profit et dans ce cas, le ministère public n'a pas le droit de poursuivre dans le cadre de la législation sur les droits d'auteur.
Quel beau pays ! Même sans être fumeur, je suis plutôt content d'y résider.
# Pays de libertés
Posté par undeuxtroisout . En réponse au journal Justice aux Pays-Bas : XS4all peut débloquer thepiratebay. Évalué à 9.
Pour rappel, aux Pays-Bas, il n'est pas interdit de télécharger (downloader) des oeuvres.
Dans la même veine récemment :
http://www.nu.nl/tech/3685707/mocht-uploader-5000-e-books-niet-vervolgen.html
Une homme de 23 ans n'a pas pu être poursuivi par le ministère public pour avoir téléchargé (uploadé) 5000 livres. Seuls les ayants-droits pouvaient le faire via une procédure civile. L'individu n'en tirait aucun profit et dans ce cas, le ministère public n'a pas le droit de poursuivre dans le cadre de la législation sur les droits d'auteur.
Quel beau pays ! Même sans être fumeur, je suis plutôt content d'y résider.