Re: les gens du voyage

Retourner au contenu associé (dépêche : Les députés durcissent la loi Sarkozy, entre autres sur l'informatique)

[^] # Re: les gens du voyage

Posté par N/A le 05 janvier 2003 à 13:17. En réponse à la dépêche Les députés durcissent la loi Sarkozy, entre autres sur l'informatique. Évalué à 1.

spéculations! Ce serait invalidé par le conseil constitutionnel si ça ne respectait pas la présomption d'innocence.