1) Toute réponse que je pourrais vous donner à titre personnel ne serait pas opposable en cas de litige, surtout si je me plante. O:)
Si vous avez un doute, il est donc bien préférable pour vous de faire une demande officielle auprès des services de la CNIL, qui vous fourniront une réponse officielle, que vous pourrez à votre tour opposer aux râleurs dès le moment où vous êtes en conformité avec la loi.
2) Je peux néanmoins vous citer quelques principes généraux. En premier lieu, la hiérarchie du droit fait que les lois priment sur les contrats : toute clause contractuelle contraire à la loi est réputée nulle et non avenue. Ainsi, la publication de photos doit respecter le droit à l'image des personnes dont l'image est capturée. Voir les textes en vigueur pour les exceptions (type photo d'actualité capturant un groupe, etc). La responsabilité de l'hébergeur est moindre que celle des éditeurs de service. Elle est actuellement sujet à de multiples débats, certains intérêts privés souhaitant que la loi impose aux hébergeurs de censurer leurs clients sans décision de justice préalable (ce qui est inepte du point de vue du droit). Cf les récents débats sur la loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes ». Je ne rentrerai pas plus dans le détail. ;-)
[^] # Re: Saisissez l'occasion !
Posté par Francois PELLEGRINI . En réponse à la dépêche François Pellegrini nommé à la CNIL. Évalué à 4.
Joker ! :-D
1) Toute réponse que je pourrais vous donner à titre personnel ne serait pas opposable en cas de litige, surtout si je me plante. O:)
Si vous avez un doute, il est donc bien préférable pour vous de faire une demande officielle auprès des services de la CNIL, qui vous fourniront une réponse officielle, que vous pourrez à votre tour opposer aux râleurs dès le moment où vous êtes en conformité avec la loi.
2) Je peux néanmoins vous citer quelques principes généraux. En premier lieu, la hiérarchie du droit fait que les lois priment sur les contrats : toute clause contractuelle contraire à la loi est réputée nulle et non avenue. Ainsi, la publication de photos doit respecter le droit à l'image des personnes dont l'image est capturée. Voir les textes en vigueur pour les exceptions (type photo d'actualité capturant un groupe, etc). La responsabilité de l'hébergeur est moindre que celle des éditeurs de service. Elle est actuellement sujet à de multiples débats, certains intérêts privés souhaitant que la loi impose aux hébergeurs de censurer leurs clients sans décision de justice préalable (ce qui est inepte du point de vue du droit). Cf les récents débats sur la loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes ». Je ne rentrerai pas plus dans le détail. ;-)