Je possède un forum où, entre autres, les organisateurs mettent les résultats de leur tournoi. Les règles du tournoi sont écrites en anglais, et un changement récent autorise :
Tournament Organizers, judges, players, and spectators are free to publish details of play and/or the results of a tournament, subject to local, state, and national laws.
[...]
By entering or remaining at this event, attendees grant permission for The Pokémon Company International, its affiliates, and media organizations to publish their name, image, likeness, team or deck composition, methods of play, and written and oral statements in connection with any still photograph, live or recorded video display, or other transmission or reproduction of the event, in whole or in any part.
Les règles ne sont pas à signer, c'est plutôt du "nul n'est tenu d'ignorer la loi". La traduction française n'est pas à jour et ne permet pas à l'organisateur d'afficher les noms complets des joueurs sur internet, mais on est tenus de suivre la version anglaise.
Les joueurs en tournoi vont de 5 ans (rare) à l'âge de la retraite, avec une forte concentration autour de la tranche d'âge "étudiant". Sachant qu'en tournoi il y a 3 catégories distinctes : Junior pour les 10 ans révolus et moins, Senior pour les 11-14 ans, et Master pour les 15+, on sait qui est mineur pour 2 catégories mais pas pour la 3ème (les dates de naissance ne sont pas affichés sur les résultats, seulement les noms complets, le score et le classement).
Est-ce que, en tant qu'hébergeur, je peux laisser les organisateurs afficher les noms complets des joueurs de son tournoi ? Seulement ceux des adultes ou bien aussi les noms complets des mineurs ? Ce document anglais est-il accepté ou bien on doit suivre les traductions françaises uniquement ?
Est-ce qu'il y a une réponse simple à cela ou bien je ferais mieux de demander directement à la CNIL (nous sommes déclarés) pour une discussion plus longue ?
Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/
[^] # Re: Saisissez l'occasion !
Posté par Zarmakuizz . En réponse à la dépêche François Pellegrini nommé à la CNIL. Évalué à 1.
Question pour François :
Je possède un forum où, entre autres, les organisateurs mettent les résultats de leur tournoi. Les règles du tournoi sont écrites en anglais, et un changement récent autorise :
Source : partie 5
Les règles ne sont pas à signer, c'est plutôt du "nul n'est tenu d'ignorer la loi". La traduction française n'est pas à jour et ne permet pas à l'organisateur d'afficher les noms complets des joueurs sur internet, mais on est tenus de suivre la version anglaise.
Les joueurs en tournoi vont de 5 ans (rare) à l'âge de la retraite, avec une forte concentration autour de la tranche d'âge "étudiant". Sachant qu'en tournoi il y a 3 catégories distinctes : Junior pour les 10 ans révolus et moins, Senior pour les 11-14 ans, et Master pour les 15+, on sait qui est mineur pour 2 catégories mais pas pour la 3ème (les dates de naissance ne sont pas affichés sur les résultats, seulement les noms complets, le score et le classement).
Est-ce que, en tant qu'hébergeur, je peux laisser les organisateurs afficher les noms complets des joueurs de son tournoi ? Seulement ceux des adultes ou bien aussi les noms complets des mineurs ? Ce document anglais est-il accepté ou bien on doit suivre les traductions françaises uniquement ?
Est-ce qu'il y a une réponse simple à cela ou bien je ferais mieux de demander directement à la CNIL (nous sommes déclarés) pour une discussion plus longue ?
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