Falque-Pierrotin a aussi été nommée en 2007 au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Alors, le CSPL, c'est quoi ? Son site web nous dit « Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique. [...] Il a été « Pérennisé par l'article 17 de la loi du 1 août 2006 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information, dite DADVSI».
En clair, il s'agit d'un lobby financé directement par l'argent public. Quels intérêts sert-il ? Hé bien on peut lire sur la liste des organismes représentés : APC - Association des producteurs de cinéma, BSA France – Business software alliance, SNAC, SNAM, SNEP...
Je vous laisse deviner la position de madame Falque-Pierrotin sur des questions comme la Hadopi.
Comme le dit le site oueb de la CNIL, « L’indépendance de la CNIL est garantie par sa composition et son organisation. ». Donc, au-delà de la présidence, la composition et le financement de cette institution sont intéressante. C'est financé par l'état et son collège est composé essentiellement de conseillers et sénateurs affiliés PS ou UMP. Si l'indépendance de la CNIL est garantie, c'est donc vis-à-vis des citoyens.
Non, franchement, l'inefficacité (pour ne pas dire la contre-productivité) de la CNIL dans la protection de nos intérêts n'est pas à chercher du côté d'un budget supposé trop faible, comme certains le laisseraient entendre.
[^] # Re: C'est bien, mais...
Posté par thamieu . En réponse à la dépêche François Pellegrini nommé à la CNIL. Évalué à 9.
Falque-Pierrotin a aussi été nommée en 2007 au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Alors, le CSPL, c'est quoi ? Son site web nous dit « Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique. [...] Il a été « Pérennisé par l'article 17 de la loi du 1 août 2006 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information, dite DADVSI».
En clair, il s'agit d'un lobby financé directement par l'argent public. Quels intérêts sert-il ? Hé bien on peut lire sur la liste des organismes représentés : APC - Association des producteurs de cinéma, BSA France – Business software alliance, SNAC, SNAM, SNEP...
Je vous laisse deviner la position de madame Falque-Pierrotin sur des questions comme la Hadopi.
Comme le dit le site oueb de la CNIL, « L’indépendance de la CNIL est garantie par sa composition et son organisation. ». Donc, au-delà de la présidence, la composition et le financement de cette institution sont intéressante. C'est financé par l'état et son collège est composé essentiellement de conseillers et sénateurs affiliés PS ou UMP. Si l'indépendance de la CNIL est garantie, c'est donc vis-à-vis des citoyens.
Non, franchement, l'inefficacité (pour ne pas dire la contre-productivité) de la CNIL dans la protection de nos intérêts n'est pas à chercher du côté d'un budget supposé trop faible, comme certains le laisseraient entendre.