J'ai eu une discussion avec quelqu'un qui voulait plus d'eclaircissements sur la double licence sur la mailing-list de developpement.
Ici, Mandrake sort son code en GPL, mais impose une restriction sur le droit des marques, en interdisant l'utilisation de la marque "Mandrakesoft" a des fins commerciales.
C'est tres similaires a Quake : le code est en GPL, mais pas les graphismes et la conception des niveaux.
Cependant, ils affirment que si tu veux distribuer commercialement leur MNF, tu dois retirer tout ecran comportant le look et la marque Mandrake. Qu'en est-il vraiment ? Car ils n'ont jamais interdit les journaux qui distribuaient l'edition download de leur distro. Est-ce que laisser la marque Mandrake a l'ecran est une violation du droit des marques, meme si le nom n'est pas utilise a des fins de publicite ?
Ou bien la violation serait uniquement de revendre MNF en disant, "achetez-le, c'est Mandrake, simple, puissant, libre, etc..." Voila un point qui reste dans le flou dans la GPL, meme si ce n'est pas non plus son but, qui statue sur les droits accordes a l'utilisateur.
De toute facon, je trouve normal que MNF soit paye par ceux qui l'utilisent. Mais c'etait juste pour soulever ce point de droit : qu'entend-on par "utilisation de la marque" pour un logiciel GPL, qui doit citer les auteurs et les termes de la licence.
# Le statut des marques et la GPL
Posté par zeb . En réponse à la dépêche Mandrake passerait elle du coté obscur ?. Évalué à 2.
Ici, Mandrake sort son code en GPL, mais impose une restriction sur le droit des marques, en interdisant l'utilisation de la marque "Mandrakesoft" a des fins commerciales.
C'est tres similaires a Quake : le code est en GPL, mais pas les graphismes et la conception des niveaux.
Cependant, ils affirment que si tu veux distribuer commercialement leur MNF, tu dois retirer tout ecran comportant le look et la marque Mandrake. Qu'en est-il vraiment ? Car ils n'ont jamais interdit les journaux qui distribuaient l'edition download de leur distro. Est-ce que laisser la marque Mandrake a l'ecran est une violation du droit des marques, meme si le nom n'est pas utilise a des fins de publicite ?
Ou bien la violation serait uniquement de revendre MNF en disant, "achetez-le, c'est Mandrake, simple, puissant, libre, etc..." Voila un point qui reste dans le flou dans la GPL, meme si ce n'est pas non plus son but, qui statue sur les droits accordes a l'utilisateur.
De toute facon, je trouve normal que MNF soit paye par ceux qui l'utilisent. Mais c'etait juste pour soulever ce point de droit : qu'entend-on par "utilisation de la marque" pour un logiciel GPL, qui doit citer les auteurs et les termes de la licence.