Pas si évident : il n'y a pas facture, ce n'est pas un paiement pour une activité, tu peux lire et pas cliquer sur le bouton.
Que de mauvaise foi, surtout de ceux qui touchent de l'argent.
A partir du moment ou on fait la démarche de mettre en place de la publicité, ou de recevoir des 'dons', on perçoit des revenus.
De là, il faut:
1 * Etre en règle au niveau déclaration des revenus (dépend de 2, et de 3 car le bénéfice dépend des cotisations)
2 * Avoir une structure légale encadrant l'activité générant ces revenus
3 * Etre en règle au niveau des cotisations sociales (dépend de 2 et des revenus)
L'activité est définie légalement par la notion de récurrence ou de persistence: On nous maintient qu'ici, un blog, de surcroît sur un domaine propre, n'est ni permanent ni récurrent ???
Bref, si on veut toucher de l'argent: soit on est une société, soit on est une assoce. Point. Le reste est irrégulier.
Mais je conclurai : tant que c'est microscopique, le fisc s'en fout.
On va bien rigoler le jour ou l'URSSAF comprendra les montants en jeu chez certains et mettra son nez dans les régies de pub et d'affiliation.
(les mêmes qui dans leurs conditions générales se déchargent de leur responsabilité en cas de redressement car vous déclarez être en règle, concours de mauvaise foi)
Même une société à activité nulle ou qui perd de l'argent paie des cotisations URSSAF et taxe pro.
[^] # Re: Simplification ?
Posté par fcartegnie . En réponse au journal Charité ou droits d’auteur ?. Évalué à 2.
Que de mauvaise foi, surtout de ceux qui touchent de l'argent.
A partir du moment ou on fait la démarche de mettre en place de la publicité, ou de recevoir des 'dons', on perçoit des revenus.
De là, il faut:
1 * Etre en règle au niveau déclaration des revenus (dépend de 2, et de 3 car le bénéfice dépend des cotisations)
2 * Avoir une structure légale encadrant l'activité générant ces revenus
3 * Etre en règle au niveau des cotisations sociales (dépend de 2 et des revenus)
L'activité est définie légalement par la notion de récurrence ou de persistence: On nous maintient qu'ici, un blog, de surcroît sur un domaine propre, n'est ni permanent ni récurrent ???
Bref, si on veut toucher de l'argent: soit on est une société, soit on est une assoce. Point. Le reste est irrégulier.
On va bien rigoler le jour ou l'URSSAF comprendra les montants en jeu chez certains et mettra son nez dans les régies de pub et d'affiliation.
(les mêmes qui dans leurs conditions générales se déchargent de leur responsabilité en cas de redressement car vous déclarez être en règle, concours de mauvaise foi)
Même une société à activité nulle ou qui perd de l'argent paie des cotisations URSSAF et taxe pro.