Il est donc trompeur de le considérer d'un point de vue juridique comme un don, c'est un revenu d'activité.
Pas si évident : il n'y a pas facture, ce n'est pas un paiement pour une activité, tu peux lire et pas cliquer sur le bouton.
A ce rythme, on peut considérer le mariage comme une activité, et donc l'héritage ne sera plus de l'héritage mais un revenu d'activité (oui, je pousse à son paroxisme, mais la loi et la logique...)
Ca reste le bordel ces mouvements d'argent tout petits et non clairement "argent contre action", surtout à la vu des montants faibles. Mais je conclurai : tant que c'est microscopique, le fisc s'en fout.
[^] # Re: Simplification ?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Charité ou droits d’auteur ?. Évalué à 4. Dernière modification le 18 janvier 2014 à 11:01.
Pas si évident : il n'y a pas facture, ce n'est pas un paiement pour une activité, tu peux lire et pas cliquer sur le bouton.
A ce rythme, on peut considérer le mariage comme une activité, et donc l'héritage ne sera plus de l'héritage mais un revenu d'activité (oui, je pousse à son paroxisme, mais la loi et la logique...)
Ca reste le bordel ces mouvements d'argent tout petits et non clairement "argent contre action", surtout à la vu des montants faibles. Mais je conclurai : tant que c'est microscopique, le fisc s'en fout.