Le problème c'est que si la FCC n'a aucune compétence ça veut dire que toute limite ou régulation économique est illégale.
L'argument invoqué, il me semble, est la liberté d'entreprendre. C'est un principe à valeur constitutionnel qui rend toute décision dans le sens d'une neutralité illégale à priori. Si la Cours Suprême valide cet arrêt c'est la fin de la neutralité du net.
[^] # Re: Le début de la fin, la fin du début
Posté par flamwolf . En réponse à la dépêche La fin de la neutralité du net ?. Évalué à 3.
Le problème c'est que si la FCC n'a aucune compétence ça veut dire que toute limite ou régulation économique est illégale.
L'argument invoqué, il me semble, est la liberté d'entreprendre. C'est un principe à valeur constitutionnel qui rend toute décision dans le sens d'une neutralité illégale à priori. Si la Cours Suprême valide cet arrêt c'est la fin de la neutralité du net.