>Est ce que lorsqu'on utilisera ces supports on sera accusé de contre façon ?
>Est ce que les vendeurs/constructeurs seront accusés de complicité de contre façon en vendant ce type de matériel ?
Il fallait comprendre usage ou détention de contre façon. Enfin c'est completement absurde, j'imagine d'ailleurs que la loie concernant la copie privée n'a pas été faite pour rien. Il serait interressant de rechercher l'historique, comment , par qui, et pour quelle raison elle a été adoptée...
J'ai l'intuition que de ce fait, en se basant sur les memes raisons, ça donnerait de bons arguments pour dénoncer ce qui se met en place.
[^] # Re: Création d'un fonds de secours pour la copie privée
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Création d'un fonds de secours pour la copie privée. Évalué à 3.
>Est ce que les vendeurs/constructeurs seront accusés de complicité de contre façon en vendant ce type de matériel ?
Il fallait comprendre usage ou détention de contre façon. Enfin c'est completement absurde, j'imagine d'ailleurs que la loie concernant la copie privée n'a pas été faite pour rien. Il serait interressant de rechercher l'historique, comment , par qui, et pour quelle raison elle a été adoptée...
J'ai l'intuition que de ce fait, en se basant sur les memes raisons, ça donnerait de bons arguments pour dénoncer ce qui se met en place.
code34