• [^] # Re: [HS] Reconnaissance d'utilité publique

    Posté par . En réponse à la dépêche Dons aux associations (201<3). Évalué à 2.

    Je ne suis pas vraiment d'accord. Il existe des associations reconnues d'utilité publique qui s'occupent d'autres domaines que les personnes en difficulté.
    Par exemple, j'en connais concernant la protection de l'environnement, etc, qui ne plaisent vraiment pas à certains préfets et pourtant elles ont été déclarées DUP. Une sélection sur le seul critère de plaire ou non au gouvernement est attaquable en justice pour discrimination (ou quelque chose comme ça, je ne suis pas juriste).

    Il peut aussi en avoir dans le domaine de la culture, l'éducation et là, on est proche du libre. En étudiant la question je pense que certaines des associations du libre citées pourraient être éligibles à certaines conditions (non territorialité, etc.).