• [^] # Re: Association de malfaiteurs

    Posté par . En réponse à la dépêche Avis de décès de la Tribune Libre. Évalué à 1.

    C'est quand même pas moi qui ai choisi le seul mode d'organisation au monde qui empêche de faire du pèze.

    Scuse mais les associations rapportent des milliards en France, ce qui est interdit (et encore, tu as le droit si tu est prêt à en payer le prix) c'est de redistribuer les sous gangnés entre les membres. Ils y a quelques critères concernant les conflits d'intérêts aussi (au niveau le l'emploi essentiellement).

    Tu as même le droit à 6 manifestation exceptionelles par an pour lequelles l'Etat te fait cado de la TVA (ce qui ne t'otorise pas à arnaquer la SACEM si tu fais une soirée ou à contourner la législation sur les débits d'alcool ou de tabac).