Depuis quand une décision de justice prise dans un pays fait jurisprudence dans le monde? Ça peut être une base de réflexion pour les legislateurs des autres pays mais en aucun cas une jurisprudence...
Au moins, le New York Times a raison de forcer ses lecteurs à accepter un "Subscriber Agreement" http://www.nytimes.com/ref/membercenter/help/agree.html(...) ... il ne reste plus qu'à savoir si ce genre de contrat est valable dans le monde.
# Re: « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?
Posté par pas_moi . En réponse à la dépêche « Le Net n'est pas différent des journaux classiques » ?. Évalué à 5.
Au moins, le New York Times a raison de forcer ses lecteurs à accepter un "Subscriber Agreement" http://www.nytimes.com/ref/membercenter/help/agree.html(...) ... il ne reste plus qu'à savoir si ce genre de contrat est valable dans le monde.