• [^] # Re: pas très grave

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Les impôts en ligne et la fuite de données. Évalué à 10.

    courant ne veut pas dire juridique.
    De ton lien :
    usage courant (...)

    Ouaah alors là j'avoue que tu m'épates : tu réussis le tour de force de balayer mon argument en citant "usage courant"; élément qui est entre parenthèse dans la définition et concerne le latinisme et non la nature juridique, et tu omets explicitement à travers un magnifique "(...)" la vraie définition.
    Alors là je m'incline :)
    Pour la forme je cites la phrase entière sans la tronquer, et en mettant bien en évidence la définition :

    "**La notion de bon père de famille** (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques)** est une notion juridique de droit civil.**"

    Histoire d'en rajouter une couche, tu remarqueras la catégorie de l'article Wikipédia :

    "Catégories : Droit civil en France
    Lexique juridique"

    C'est toujours pas juridique ?

    Je serai curieux de voir ce terme dans une loi

    Ca prend 3 secondes sur le site officiel du code civil, hop 10 articles :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20131219

    Allez un petit coup de "dictionnaire juridique" pour comprendre ce que doit faire un juge avec cette expression :
    http://lexinter.net/JF/bon_pere_de_famille.htm

    Sans rancune :)