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Posté par TilK le 19 décembre 2013 à 22:31. En réponse au journal Les impôts en ligne et la fuite de données. Évalué à 8.
D'après légifrance, c'est le cas. Tu as 32 références à cette expression (dont 19 encore en vigueur).
Quelques exemples : - Code la consommation : L'emprunteur doit apporter à l'immeuble hypothéqué tous les soins d'un bon père de famille. - Code civil : Le gardien doit apporter, pour la conservation des effets saisis, les soins d'un bon père de famille. - Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer : Le maître doit traiter l'apprenti en bon père de famille et lui assurer les meilleures conditions de logement et de nourriture.
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[^] # Re: pas très grave
Posté par TilK . En réponse au journal Les impôts en ligne et la fuite de données. Évalué à 8.
D'après légifrance, c'est le cas. Tu as 32 références à cette expression (dont 19 encore en vigueur).
Quelques exemples :
- Code la consommation : L'emprunteur doit apporter à l'immeuble hypothéqué tous les soins d'un bon père de famille.
- Code civil : Le gardien doit apporter, pour la conservation des effets saisis, les soins d'un bon père de famille.
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer : Le maître doit traiter l'apprenti en bon père de famille et lui assurer les meilleures conditions de logement et de nourriture.