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Posté par windu.2b le 20 décembre 2013 à 13:20. En réponse au journal Promulgation du Patriot Act à la française sans opposition. Évalué à 5.
Oui, c'est une exigence de Bruxelles (pas de taux réduit sur les chevaux autre que pour l'alimentation), et ce bras de fer France/UE dure depuis 10 ans ! On ne peut donc pas dire qu'on s'est empressé de supprimer cette niche fiscale en premier...
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[^] # Re: PS ? Non merci !
Posté par windu.2b . En réponse au journal Promulgation du Patriot Act à la française sans opposition. Évalué à 5.
Oui, c'est une exigence de Bruxelles (pas de taux réduit sur les chevaux autre que pour l'alimentation), et ce bras de fer France/UE dure depuis 10 ans ! On ne peut donc pas dire qu'on s'est empressé de supprimer cette niche fiscale en premier...