Bah, le TTIP contient (contenait? contiendra C'est bien dur d'avoir des infos actuelles dessus) un paragraphe permettant aux corpos de porter plainte contre des états en passant par un tribunal qui ne doit respecter que très peu de lois.
Au Canada, une entreprise a porté plainte contre l'État à cause d'une loi environnementale qui réduisait les possibilités de l'entreprise. L'entreprise a gagné le procès et l'État a dû payer un dédommagement.
Je n'ai pas spécialement envie de voir ceci devenir normal. Pour ça, il y a déjà Shadowrun.
[^] # Re: Resumons
Posté par Plume . En réponse au journal Google Robotics. Évalué à 2.
Bah, le TTIP contient (contenait? contiendra C'est bien dur d'avoir des infos actuelles dessus) un paragraphe permettant aux corpos de porter plainte contre des états en passant par un tribunal qui ne doit respecter que très peu de lois.
Au Canada, une entreprise a porté plainte contre l'État à cause d'une loi environnementale qui réduisait les possibilités de l'entreprise. L'entreprise a gagné le procès et l'État a dû payer un dédommagement.
Je n'ai pas spécialement envie de voir ceci devenir normal. Pour ça, il y a déjà Shadowrun.