Je me demande si le CC n'est pas automatiquement saisi si on passe la barre des 1M de signature (ou 100k, je me souviens plus)
Sinon, on peut légitimement attendre d'un pouvoir non-légitime qu'il se légitime en légitimant des moyens d'actions illégitimes à l'encontre de ses citoyens. Serait-ce à dire que le pouvoir actuel se sent menacé et/ou illégitime ? Bonne question... (mode parano )
[^] # Re: De l'intérêt des pétitions
Posté par lolcat . En réponse au journal Une pétition contre le Patriot Act à la française (art. 20 (anc. 13) de la PM). Évalué à 3. Dernière modification le 13 décembre 2013 à 19:54.
Je me demande si le CC n'est pas automatiquement saisi si on passe la barre des 1M de signature (ou 100k, je me souviens plus)
Sinon, on peut légitimement attendre d'un pouvoir non-légitime qu'il se légitime en légitimant des moyens d'actions illégitimes à l'encontre de ses citoyens. Serait-ce à dire que le pouvoir actuel se sent menacé et/ou illégitime ? Bonne question... (mode parano )