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Posté par Tanouky le 13 décembre 2013 à 10:44. En réponse au journal La loi sur la programmation militaire est adoptée !. Évalué à 1.
Bonjour,
Ils auront donc accès à nos mails, quels qu'ils soient, par exemple. Est-ce que cela peut devenir rétroactif ? C'est-à-dire avoir accès à nos courriels avant que l'établissement de cette loi ?
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# Rétroactivité ?
Posté par Tanouky . En réponse au journal La loi sur la programmation militaire est adoptée !. Évalué à 1.
Bonjour,
Ils auront donc accès à nos mails, quels qu'ils soient, par exemple. Est-ce que cela peut devenir rétroactif ? C'est-à-dire avoir accès à nos courriels avant que l'établissement de cette loi ?